Désistement 24 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Martinique, 24 juil. 2025, n° 2500293 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Martinique |
| Numéro : | 2500293 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 31 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 13 mai 2025, M. A demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 portant avancement d’échelon à un reclassement.
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, M. A déclare ses désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre des armées.
Fait à Schœlcher, le 24 juillet 2025.
Le président,
J-M. Laso
La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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