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Sur la décision
| Référence : | TA Martinique, 7 mai 2026, n° 2600397 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Martinique |
| Numéro : | 2600397 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
Sur les parties
| Parties : | d', chef d'établissement pénitentiaire du Ducos |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête n°2600397, enregistrée le 6 mai 2026, M. B… doit être regardé comme contestant la décision par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Ducos l’a placé à l’isolement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête n°2600397, enregistrée au greffe du tribunal le 6 mai 2026, constitue en réalité un mémoire complémentaire à l’appui de la requête n°2500650 introduite par M. B… tendant à l’annulation de la décision du 4 septembre 2025 par lequel le chef d’établissement pénitentiaire du Ducos a décidé de le placer à l’isolement. Il s’ensuit qu’il y a lieu de radier des registres du greffe la requête n°2600397 pour qu’elle soit jointe aux écritures de la requête n°2500650.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2600397 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de la Martinique pour être jointe à la procédure de la requête n°2500650.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Schœlcher, le 7 mai 2026.
Le président du tribunal,
S. Thérain
La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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