Désistement 13 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Mayotte, 13 mai 2024, n° 2400716 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Mayotte |
| Numéro : | 2400716 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, M. B A demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 2 avril 2024 par lesquels le préfet de Mayotte a refusé de délivrer un titre de séjour à lui-même et à sa fille et leur a fait obligation de quitter le territoire français.
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; ".
2. Le désistement d’instance exprimé par M. A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 13 mai 2024.
Le président,
M.-A. AEBISCHER
La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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