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Sur la décision
| Référence : | TA Mayotte, 11 févr. 2025, n° 2304088 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Mayotte |
| Numéro : | 2304088 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B… demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 24 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée sous le n°2304088 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n°2302871. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2304088 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme B….
Fait à Mamoudzou, le 11 février 2025.
Le président,
T. SORIN
La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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