Désistement 19 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 19 août 2025, n° 2506563 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2506563 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme A C B transmet au tribunal une copie de son recours gracieux adressé au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil formé à l’encontre de la décision portant refus de renouvellement de son logement en résidence universitaire.
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2025, Mme B déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 30 mai 2025, Mme B déclare se désister de l’instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C B.
Fait à Melun, le 19 août 2025.
La présidente,
Signé : C. LEDAMOISEL
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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