Désistement 1 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 1er juil. 2025, n° 2416069 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2416069 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juillet 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de la |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, Mme B C née A conteste la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation et demande au tribunal la réouverture de son dossier.
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, Mme C née A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, Mme C née A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C née A .
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C née A.
Fait à Melun, le 1er juillet 2025
La présidente,
C. LEDAMOISEL
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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