Tribunal administratif de Melun, 25 septembre 2025, n° 2406429
TA Melun
Désistement 25 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Démonstration de la réception du recours gracieux

    La cour a constaté que M. A ne prouve pas la réception de son recours gracieux, ce qui rend sa demande d'annulation infondée.

  • Rejeté
    Crédit de points suite à la participation à un stage de sensibilisation

    La cour a noté que les points ont déjà été crédités avant l'enregistrement de la requête, rendant la demande d'enjoindre à l'administration de restituer des points sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 25 sept. 2025, n° 2406429
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2406429
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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