Désistement 18 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 18 févr. 2026, n° 2508115 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2508115 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, M. B… A…, représenté par Me Geissmann, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le maire de Vincennes a mis fin à son engagement à l’issue de la période d’essai ;
2°) d’enjoindre à la commune de Vincennes de le réintégrer dans son poste à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Vincennes le versement de la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 17 août 2025, M. A…, représenté par Me Geissmann, déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 17 août 2025, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la commune de Vincennes.
Fait à Melun, le 18 février 2026.
La présidente de la 5ème chambre,
Signé : I. Billandon
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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