Désistement 15 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 15 mai 2026, n° 2514870 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2514870 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, M. A… B…, représenté par Me Andrieux, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale du sport a rejeté sa réclamation indemnitaire du 21 juillet 2025 tendant à la réparation du préjudice subi du fait de l’application d’un régime de rémunération illégal ;
2°) d’enjoindre à l’agence nationale du sport de lui verser la somme de 5 650 euros bruts au titre de la perte occasionnée ;
3°) d’enjoindre à l’agence nationale du sport de lui verser la somme de 1 500 euros au titre de la réparation de son préjudice moral ;
4°) d’enjoindre à l’agence nationale du sport la régularisation de sa situation indemnitaire, dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ;
5°) de mettre à la charge de l’agence nationale du sport la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée à l’agence nationale du sport, qui n’a pas produit de mémoire.
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’agence nationale du sport.
Fait à Melun, le 15 mai 2026.
Le président de la 6ème chambre
S. DEWAILLY
La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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