Désistement 8 septembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 8 sept. 2022, n° 2200961 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2200961 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B… A…, représentée par Me Constans, demande au tribunal d’annuler un arrêté du maire de Bouzigues du 17 janvier 2022 la suspendant de ses fonctions, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et d’enjoindre à la commune de Bouzigues de la réintégrer à son poste.
Par acte, enregistré le 6 septembre 2022, la requérante déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements…».
2. Le désistement susvisé de la requérante est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et à la commune de Bouzigues.
Fait à Montpellier, le 8 septembre 2022.
Le président,
JP. Gayrard
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne où à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 8 septembre 2022,
La greffière,
B. Flaesch
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