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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 20 sept. 2024, n° 2404421 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2404421 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistré le 29 juillet 2024, sous le n° 2404421, M. B A demande au tribunal d’annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-orientales lui a refusé la remise gracieuse d’une dette de prime d’activité, référencée IM3/001, d’un montant de 3 235,17 euros.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant que le document enregistré sous le n° 2404421 constitue en réalité un mémoire complémentaire de la requête présentée le 8 juillet 2024 par M. A et enregistrée sous le n° 2403921 ; que ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint à la requête n° 2403921.
ORDONNE :
Article 1er : La requête n° 2404421 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Montpellier, le 20 septembre 2024.
La présidente du tribunal,
V. Quéméner
N° 2402758
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