Désistement 11 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 11 mai 2026, n° 2406316 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2406316 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme C… B… A… représentée par Me Betrom, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin d’apprécier l’ensemble de ses préjudices extra-patrimoniaux procédant de l’accident de service du 15 octobre 2019 dont elle a été victime, en sa qualité d’adjointe administrative au centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault).
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2026, Mme B… A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2026, Mme B… A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B… A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C… B… A…, au centre hospitalier universitaire de Montpellier, à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault et à l’expert.
Le vice-président
F. Thévenet
La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 11 mai 2026.
La greffière,
A-C. Romera
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