Tribunal administratif de Montreuil, 3ème chambre (j.u), 14 avril 2025, n° 2313953
TA Melun 9 octobre 2023
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TA Montreuil
Désistement 14 avril 2025

Arguments

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  • Autre
    Insalubrité du logement

    La cour a pris acte du désistement de la requête, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Délai anormalement long pour obtenir un logement social

    La cour a pris acte du désistement de la requête, ce qui rend la demande d'injonction sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 3e ch. (j.u), 14 avr. 2025, n° 2313953
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2313953
Décision précédente : Tribunal administratif de Melun, 9 octobre 2023, N° 2310462
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 3ème chambre (j.u), 14 avril 2025, n° 2313953