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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 30 janv. 2025, n° 2418694 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2418694 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 octobre 2024 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 2 octobre 2024, reçue le 1er novembre 2024, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé au tribunal administratif de Montreuil, la requête de M. B A.
Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, M. A demande d’annuler l’arrêté en date du 17 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné et prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée d’un an.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête de M. A, enregistrée le 1er novembre 2024 sous le n° 2418694 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 2 octobre 2024 sous le n° 2414445. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2414445. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2418694 des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2418694 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Montreuil, le 30 janvier 2025.
Le premier vice-président,
P. Le Garzic2/
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