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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 15 oct. 2025, n° 2514034 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2514034 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par un courrier enregistré le 11 août 2025, M. B… A… demande l’exécution du jugement no 2217722 du 12 février 2025.
Vu :
- la demande d’exécution du jugement no 2217722 du 12 février 2025 enregistrée le 21 août 2025 sous le no 2217722 ;
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La demande tendant à l’exécution du jugement no 2217722 du 12 février 2025 enregistrée le 11 août 2025 sous le n°2514034 constitue en réalité un doublon de la demande d’exécution du jugement no 2217722 du 12 février 2025 enregistrée le 21 août 2025 sous le n° 2217722. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2217722. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la demande tendant à l’exécution du jugement no 2217722 du 12 février 2025 enregistrée sous le n° 2514034 des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil.
ORDONNE :
Article 1er : La demande d’exécution du jugement no 2217722 du 12 février 2025 enregistrée sous le n° 2514034 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Montreuil, le 15 octobre 2025.
La présidente du tribunal,
I. Dely
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