Tribunal administratif de Montreuil, 25 février 2025, n° 2417687
TA Montreuil
Rejet 29 juillet 2024
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TA Montreuil
Désistement 25 février 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit au renouvellement de titre de séjour

    Le juge des référés a pris acte du désistement de Monsieur A B, ce qui rend la demande sans objet.

  • Autre
    Frais de justice

    Le juge a pris acte du désistement de Monsieur A B, rendant cette demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 25 févr. 2025, n° 2417687
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2417687
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Montreuil, 29 juillet 2024, N° 2409096
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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