Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 21 août 2025 à 10h08, M. B… A…, placé au centre de rétention administrative de Metz à l’introduction de sa requête, demande au tribunal :

d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ;

d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet de l’Aube l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.

Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, le préfet de l’Aube conclut au non-lieu à statuer en indiquant avoir retiré l’arrêté du 18 août 2025 et remis M. A… en liberté.

Par lettre du 1er septembre 2025, le tribunal a demandé à M. A…, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

M. A…, ressortissant haïtien né en 1989, a indiqué être entré irrégulièrement en France à une date indéterminée. A la suite de son interpellation par les services de la police nationale le 17 août 2025 pour des faits de transport sans motif légitime d’une arme à feu, constatant son entrée irrégulière en France, le préfet de l’Aube, par un arrêté du 18 août 2025, dont M. A… demande l’annulation, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra le cas échéant être reconduit, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée d’un an. Par un arrêté du même jour, le préfet a également ordonné son placement au centre de rétention administrative de Metz.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d’Etat, le président de la chambre chargée de l’instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 21 août 2025, postérieurement à l’enregistrement de la requête, le préfet de l’Aube a retiré la décision attaquée.

Par une lettre du 1er septembre 2025 adressée au requérant par le tribunal, et dont il a été accusé réception le 3 septembre 2025, M. A… a été invité à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d’un mois. Ce courrier l’informait qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, il serait réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. A l’expiration du délai imparti à cet effet, M. A… n’a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, M. A… doit être regardé comme s’étant désisté de la présente instance en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet de l’Aube.

Fait à Nancy, le 3 octobre 2025.

La présidente,

V. Ghisu-Deparis

La République mande et ordonne au préfet de l’Aube en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.