Tribunal administratif de Nantes, 24 novembre 2025, n° 2516600
TA Nantes
Rejet 24 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'exposé de moyens de droit

    La cour a constaté que la requête ne comportait pas l'exposé de moyens de droit et qu'aucune régularisation n'a été effectuée dans le délai imparti, rendant la requête irrecevable.

  • Rejeté
    Non-régularisation de la requête

    La cour a jugé que la requérante n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai de quinze jours, ce qui entraîne le rejet de sa requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 24 nov. 2025, n° 2516600
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2516600
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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