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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 1er oct. 2025, n° 2515147 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2515147 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, Mme D… B… et M. C… A… demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 22 août 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme B… au titre du regroupement familial ;
2°) d’enjoindre aux autorités compétentes de délivrer le visa sollicité, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2515147, constitue en réalité le double de la requête n° 2514645, enregistrée au greffe du tribunal le 25 août 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2514645. Par suite, la requête n° 2515147 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2514645.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2515147 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2514645.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D… B… et à M. C… A….
Fait à Nantes, le 1er octobre 2025.
Le président,
T. GIRAUD
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