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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 8 oct. 2025, n° 2507931 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2507931 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A… B… conteste devant le tribunal la décision du 4 avril 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté son recours administratif préalable formé contre la décision de la maison départementale de l’autonomie de Maine-et-Loire refusant de lui accorder la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement ».
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2507931, constitue en réalité le double de la requête n° 2507453, enregistrée au greffe du tribunal le 28 avril 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2507453. Par suite, la requête n° 2507931 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2507453.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2507931 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n°2407453.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Fait à Nantes, le 08 octobre 2025.
La présidente,
V. GOURMELON
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