Désistement 27 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 27 juin 2025, n° 2508896 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2508896 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
Sur les parties
| Parties : | société à responsabilité limitée ( SARL ) HPL |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) HPL demande au tribunal :
1°) statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune d’Angers à lui verser une provision de 27 336 euros toutes taxes comprises (TTC), assortie d’intérêts moratoires pour retard de paiement à compter du 16 mars 2025 et d’une indemnité de recouvrement de 40 euros ;
2°) de mettre à la charge de la commune d’Angers les frais de procédure.
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la SARL HPL déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…)».
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, la
SARL HPL a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL HPL.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL HPL et à la commune d’Angers.
Fait à Nantes, le 27 juin 2025.
La présidente,
S. RIMEU
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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