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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 5 déc. 2025, n° 2520829 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2520829 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2020829, constitue en réalité le double de la requête n° 2505054, enregistrée au greffe du tribunal le 19 mars 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n°2505054. Par suite, la requête n° 2520829 doit être radiée des registres du greffe du tribunal et les productions de M. B… enregistrées sous le numéro 2520829 versées dans la requête enregistrée sous le n° 2505054.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2520829 sont radiées des registres du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2505054.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Nantes, le 5 décembre 2025.
La présidente,
Signé
H. DOUET
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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