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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 3 mars 2026, n° 2513985 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2513985 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme B… C… E… et M. A… D… contestent la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a rejeté leur recours administratif préalable formé contre les décisions de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA), d’allocation aux adultes handicapés (AAH), de prime d’activité et de prime exceptionnelle de fin d’année, ainsi que la décision du 20 juin 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Vendée a confirmé le bien-fondé de l’indu de 19 019,22 euros au titre du revenu de solidarité active.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2513985, constitue en réalité un mémoire et des pièces complémentaires présentés par Mme C… et M. D… à la requête n° 2522143 enregistrée au greffe du tribunal le 3 décembre 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2522143. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2513985 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2522143.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2513985 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2522143.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… C… E… et à M. A… D….
Fait à Nantes, le 5 mars 2026.
Le président,
T. Giraud
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