Tribunal administratif de Nantes, 3 février 2026, n° 2515538
TA Nantes
Rejet 3 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Incompréhension des moyens avancés

    Le tribunal a estimé que la requête ne comportait que des moyens manifestement irrecevables et incompréhensibles, justifiant ainsi son rejet.

  • Rejeté
    Conflit échappant à la compétence du juge administratif

    Le tribunal a jugé que ce type de conflit échappait manifestement à sa compétence, rendant la demande irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 3 févr. 2026, n° 2515538
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2515538
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 5 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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