Désistement 9 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 9 févr. 2026, n° 2600822 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2600822 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Montpellier, 15 janvier 2026 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 15 janvier 2026, le vice-président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au tribunal, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. A… B…, représenté par Me Boucher.
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 24 décembre 2025, M. B…, représenté par Me Boucher, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement refusé de procéder à la rectification du relevé d’information intégral de son titre de conduite ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder à cette rectification en modifiant son adresse et de reconstituer le solde de points à un total de douze, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…)».
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026 M. A… B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre de l’intérieur.
Fait à Nantes, le 9 février 2026.
La présidente,
C. Chauvet
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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