Tribunal administratif de Nice, 1er septembre 2025, n° 2406547
TA Nice
Désistement 1 septembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Décisions non datées et non notifiées

    La cour a pris acte du désistement de la requérante, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Retrait irrégulier de points

    La cour a pris acte du désistement de la requérante, ce qui rend la demande de restitution sans objet.

  • Autre
    Frais de justice

    La cour a pris acte du désistement de la requérante, ce qui rend la demande de mise à la charge de l'Etat sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 1er sept. 2025, n° 2406547
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2406547
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 5 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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