Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée Monop’ prise en la personne de son représentant légal, représentée par M^e Brenot, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté municipal n° 2023-PM-CIM-AB02 du 28 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a abrogé le permis de stationnement n° 2017-00122 consenti le 7 septembre 2027 à la SAS Monop’ pour l’installation d’une terrasse en devanture au droit de son établissement commercial à l’enseigne « Monop' », sis 13-15 place Masséna et angle 18-20 avenue Félix Faure à Nice ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Nice la somme de 5 000 euros, à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 janvier 2024 et le 12 novembre 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représente par M^e Rey, conclut :

— au rejet de la requête de la SAS Monop’ comme étant infondée ;

— à la mise à la charge de la SAS Monop’ de la somme de 3 000 euros, à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens de l’instance.

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, la SAS Monop’ a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ; () ".

Sur le désistement :

2. Par la présente requête, la société par actions simplifiée (SAS) Monop’ demandait initialement au tribunal d’annuler l’arrêté municipal n°2023-PM-CIM-AB02 du 28 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a abrogé le permis de stationnement n° 2017-00122 qu’il lui avait consenti le 7 septembre 2027 pour l’installation d’une terrasse en devanture au droit de son établissement commercial à l’enseigne « Monop' » sis 13-15 place Masséna et angle 18-20 avenue Félix Faure à Nice. Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, la SAS Monop’ a déclaré se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les frais liés au litige :

3.Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Nice au titre des frais exposés par celle-ci et non compris dans les dépens, sur le fondement des dispositions de l’article L.7611 du code de justice administrative.

ORDONNE

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Société Monop'.

Article 2 : Les conclusions de commune de Nice présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Monop’ et à la commune de Nice.

Fait à Nice, le 4 mars 2025.

Le président de la 5ème chambre,

signé

P. d’Izarn de Villefort

La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

Ou par délégation le greffier.