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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 26 mars 2024, n° 2401925 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2401925 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par un courrier adressé au tribunal le 21 mars 2024 au moyen de l’application Télérecours citoyen, M. A B demande une réévaluation de sa candidature au parcours Licence en sciences, technologie, santé, mention informatique.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Il résulte des termes du courrier de M. B, qui ne comporte ni conclusions ni moyens aux fins d’annulation du refus d’inscription à l’université de l’intéressé, qu’il constitue un recours administratif, et non une requête introductive d’instance. Par suite, il y a lieu d’ordonner la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble du recours de M. B enregistré sous n° 2401925.
O R D O N N E :
Article 1er : Le recours enregistré sous le n° 2401925 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Grenoble, le 26 mars 2024.
Le président de la 4ème chambre,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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