Désistement 12 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 12 nov. 2025, n° 2500050 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2500050 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A… B… doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Nice a considéré que ses congés au titre de l’année 2024 devaient être regardés comme perdus.
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2025, Mme B… se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du même code : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de Mme B… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte à Mme A… B…, de son désistement.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A… B… et au centre hospitalier universitaire de Nice.
Fait à Nice, le 12 novembre 2025.
Le président de la 1ière chambre,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
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