Désistement 16 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 16 mai 2025, n° 2301074 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2301074 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de la taxe d’habitation 2022 concernant un bien immobilier sis à Vence (06140), 5, rue des Arc.
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de Mme A est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à Mme B A du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes.
Nice, le 16 mai 2025.
Le président de la 1ière chambre,
Signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
N°2301074
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