Désistement 9 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 9 janv. 2026, n° 2505515 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2505515 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par un déféré et un mémoire enregistrés le 23 septembre 2025 et le 27 novembre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d’annuler la délibération du bureau métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur n° 48.4 du 2 avril 2025, ainsi que la résolution de tout acte en découlant et notamment l’avenant n° 1 à la convention triennale de soutien financier 2024-2026 à l’association Team Nice Côte d’Azur.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2025 et le 9 décembre 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Tarbaly, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité du déféré préfectoral, à titre subsidiaire, à son rejet.
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes déclare se désister purement et simplement de son déféré.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes attribuées à la 6e chambre du tribunal et dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
Le désistement du préfet des Alpes-Maritimes est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Alpes-Maritimes.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Alpes-Maritimes et à la métropole Nice Côte d’Azur.
Fait à Nice, le 9 janvier 2026
La magistrate désignée,
signé
G. DUROUX
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef
Ou par délégation, le greffier
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