Désistement 15 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 15 janv. 2026, n° 2400767 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2400767 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme A… C… épouse B…, représentée par Me Mba Nze, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande exceptionnelle d’admission au séjour présentée le 12 septembre 2023 ;
2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes réexaminer sa demande de titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, Mme B… a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, Mme A… C…, épouse B…, ressortissante syrienne, née le 27 janvier 1993, a déclaré se désister des conclusions de sa requête dirigée contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande exceptionnelle d’admission au séjour. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose dès lors à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C…, épouse B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… C…, épouse B…, et au préfet des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15 janvier 2026.
Le président de la 2ème chambre,
signé
F. Silvestre-Toussaint-Fortesa
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou, par délégation, la greffière.
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