Désistement 17 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 17 sept. 2025, n° 2500233 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2500233 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Lozère a rejeté sa candidature au poste d’adjoint à la cheffe du bureau des sécurités ;
2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 150 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
La requête a été communiquée au préfet de la Lozère qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, M. B déclare se désister de sa requête n°2500233.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, M. B déclare se désister de sa requête n°2500233. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2500233 de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Lozère.
Fait à Nîmes, le 17 septembre 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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