Tribunal administratif de Nîmes, 14 octobre 2025, n° 2502635

TA Nîmes
Désistement 14 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	TA Nîmes, 14 oct. 2025, n° 2502635
Juridiction :	Tribunal administratif de Nîmes
Numéro :	2502635
Type de recours :	Plein contentieux
Dispositif :	Désistement d'office
Date de dernière mise à jour :	18 octobre 2025

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a rejeté sa demande d’attribution de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».

Par un courrier du 4 septembre 2025, M. B… a été invité par le tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; / (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

2. M. B…, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, a été invité à confirmer le maintien de sa requête, par une lettre adressée le 4 septembre 2025 au moyen de l’application « Télérecours citoyens ». En dépit de cette invitation, le requérant n’a pas, dans le délai d’un mois qui lui était imparti, confirmé expressément le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, M. B… est réputé s’être désisté de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…

Fait à Nîmes, le 14 octobre 2025.

Le président,

Christophe Ciréfice

La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.