Désistement 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 27 janv. 2026, n° 2600139 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2600139 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 janvier 2026, Mme A… B…, placée en congé de maladie ordinaire pour la période allant du 8 au 28 septembre 2025 avec maintien de 90 % de son traitement, par deux arrêtés du 25 septembre 2025 du maire de la commune d’Avignon, demande au tribunal de procéder au réexamen de sa situation.
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; ».
2. Par le mémoire enregistré le 14 janvier 2026, Mme B… déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement désistement de la requête de Mme B… étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Copie en sera transmise à la commune d’Avignon.
Fait à Nîmes, le 27 janvier 2026.
Le président,
G. ROUX
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière.
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