Désistement 17 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 17 sept. 2025, n° 2402039 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2402039 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2024 et le 22 mai 2024, Mme D… B… et M. F… C… demandent au tribunal :
1°) d’annuler les décisions du 17 mai 2024 par lesquelles la commission de l’académie d’Orléans-Tours a rejeté leurs recours administratifs préalables obligatoires formés contre les décisions du 9 avril 2024 prises par la directrice académique des services de l’éducation nationale du Loir-et-Cher rejetant leurs demandes d’autorisation d’instruction dans la famille pour leurs deux enfants A… et E… C…, âgés de 11 et 12 ans, au titre de l’année scolaire 2024-2025 ;
2°) d’enjoindre au rectorat de leur délivrer l’autorisation d’instruire en famille pour leurs deux enfants ou, à défaut, de réexaminer leurs situations.
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, le recteur de l’académie d’Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, Mme B… et M. C… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, Mme B… et M. C… déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B… et de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D… B…, à M. F… C… et à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Copie en sera transmise, pour information, au recteur de l’académie Orléans-Tours.
Fait à Orléans, le 17 septembre 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Denis LACASSAGNE
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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