Tribunal administratif d'Orléans, 21 août 2025, n° 2501742
TA Poitiers 23 mars 2023
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TA Poitiers 31 mars 2025
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TA Orléans
Désistement 21 août 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement d'instance

    Le tribunal a constaté que l'absence de réponse de M me A dans le délai fixé entraîne son désistement d'instance.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 21 août 2025, n° 2501742
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2501742
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Poitiers, 31 mars 2025
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Orléans, 21 août 2025, n° 2501742