Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 20 nov. 2025, n° 2505650 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2505650 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Paris, 20 octobre 2025 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 20 octobre 2025 le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif d’Orléans la requête présentée par M. A… C… B….
Par cette requête enregistrée le 5 juillet 2025, M. A… C… B… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête au motif qu’il s’agit d’un doublon de sa requête enregistrée sous le numéro 2503561.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement d’instance de M. A… C… B… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2505650 de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… B….
Fait à Orléans, le 20 novembre 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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