Désistement 27 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 27 mai 2025, n° 2402458 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2402458 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d’annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle la commission académique spécifique d’Orléans-Tours a rejeté son recours gracieux contre la décision relative à l’aménagement des conditions de passation des épreuves d’examen du diplôme national du brevet, session 2024, pour sa fille C.
La requête de Mme A a été communiquée au recteur de l’académie d’Orléans-Tours pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 14 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Copie en sera transmise, pour information, au recteur de l’académie Orléans-Tours.
Fait à Orléans, le 27 mai 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Denis LACASSAGNE
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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