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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 13 févr. 2025, n° 2500473 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2500473 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Non-lieu |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' Association de Protection des 3 Vallées d'Eure et Loir et d'Yvelines c/ préfet d'Eure-et-Loir |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par un courrier, enregistré le 8 janvier 2025, l’Association de Protection des 3 Vallées d’Eure et Loir et d’Yvelines transmet au tribunal différents documents et notamment un extrait de l’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir n° DDT-SGRE8-2024-228 du 28 août 2024 portant modification et prescriptions complémentaires de l’arrêté n° 2008-1016 du 6 octobre 2008 modifié valant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement pour le contournement de Nogent-le-Roi par la route départementale RD n° 983.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée sous le n° 2500473 constitue en réalité le double de la requête enregistrée le 27 décembre 2024 sous le n° 2405629. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2500473 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Association de Protection des 3 Vallées d’Eure et Loir et d’Yvelines.
Fait à Orléans, le 13 février 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Denis LACASSAGNE
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