Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris demande au juge des référés :

1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion de M. C B et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Nicole Reine Lepaute située aux 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (13ème arrondissement) ;

2°) d’enjoindre à M. B de quitter le logement sans délai à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Il soutient que :

— le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ;

— la condition d’urgence est satisfaite dès lors que l’occupation irrégulière des lieux fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ;

— la décision du directeur du CROUS de Paris est justifiée tant par les dispositions de l’article 3 de la décision d’admission en résidence universitaire que par celles des articles 1er et 2 du règlement intérieur des résidences universitaires ; il n’existe pas de contestation sérieuse, l’intéressé se maintenant dans les lieux illégalement.

La communication de la requête a été effectuée à M. B, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un acte, enregistré le 6 juin 2024, le CROUS de Paris indique se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M^me Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

— le rapport de M^me Le Roux, juge des référés ;

— les observations de M^me A, représentant le CROUS de Paris.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Considérant ce qui suit :

1. Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS) déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris et à M. C B.

Fait à Paris, le 20 juin 2024.

La juge des référés,

M-O. LE ROUX La greffière,

A. CHAPALAIN

La République mande et ordonne aux ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance./4-2