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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 16 sept. 2025, n° 2519492 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2519492 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, sous le n° 2519492, M. B A, représentée par Me Kwemo, demande au Tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 juin 2025 du préfet de l’Essonne portant obligation de quitter le territoire français sans délai ;
2°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours.
Par un mémoire en désistement enregistré le 7 août 2025, Me Kwemo déclare se désister de ses conclusions en annulation au profit de son confrère Me Lechable dans l’instance n° 2523518.
Considérant ce qui suit :
1. La présente requête, enregistrée le 9 juillet 2025, par laquelle M. B A demande au Tribunal d’annuler l’arrêté en date du 12 juin 2025 du préfet de l’Essonne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, et d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ou à défaut de réexaminer sa situation dans le même délai, constitue un doublon des conclusions à fin d’annulation enregistrées dans l’instance n° 2523518/2-1 renvoyée par le tribunal administratif de Versailles et doit être radiée des registres du greffe du Tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2519492 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Me Kwemo.
Fait à Paris, le 16 septembre 2025.
Le président de section,
J-F SIMONNOT
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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