Désistement 19 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 19 déc. 2025, n° 2516266 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2516266 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | Société Triadou Haussmann |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, la Société Triadou Haussmann, représentée par Me Bessa, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision de la Ville de Paris en date du 2 avril 2025 ;
2°) de décharger la SARL Triadou Haussmann de la somme de 11 682, 30 euros correspondant aux droits de voirie 2023 pour l’installation de chauffage ;
3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 19 juin 2025, la Société Triadou Haussmann déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;
2. Par un acte, enregistré le 19 juin 2025, la Société Triadou Haussmann a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Société Triadou Haussmann.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Triadou Haussmann, à la Ville de Paris et à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2025.
Le président (4ème section – 3ème chambre),
Signé
P. OUARDES
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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