Tribunal administratif de Paris, 12 décembre 2025, n° 2532203
TA Paris 12 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Compétence du tribunal administratif

    La cour a constaté que le litige relève de la compétence du tribunal administratif de Strasbourg, en raison de l'affectation du fonctionnaire au sein de l'université de Lorraine.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Paris, 12 déc. 2025, n° 2532203
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2532203
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : TA Strasbourg
Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Paris, 12 décembre 2025, n° 2532203