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Tribunal administratif de Paris, 6 octobre 2025, n° 2326692
TA Paris
Désistement 6 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 6 oct. 2025, n° 2326692
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2326692
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2025

Texte intégral


Vu la procédure suivante :


Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme Q… K… demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2023 du ministre de la santé et de la prévention et de la ministre des solidarités et des familles portant tableau d’avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l’année 2023 ;

2°) d’annuler les arrêtés individuels d’avancement de Mme R… B…, de Mme I… J…, de Mme L… G…, de Mme H… O…, de M. C… D…, de Mme P… E…, de Mme A… M…, de Mme N… F… ;

3°) d’enjoindre aux ministres compétents d’arrêter un nouveau tableau d’avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l’année 2023 et de réexaminer les candidatures présentées au titre de cette année, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision à intervenir.


Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, Mme K… déclare se désister purement et simplement de la requête.


Vu les autres pièces du dossier.


Vu le code de justice administrative.


Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, Mme K… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.


O R D O N N E :


Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme K….


Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme Q… K… et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.


Fait à Paris, le 6 octobre 2025


Le président de la 5ème section,


S. Davesne


La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

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