Tribunal administratif de Paris, 10 juin 2025, n° 2511142
TA Paris
Rejet 10 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Illégalité et abus de la décision de licenciement

    La cour a estimé que les moyens avancés par M me B ne comportaient pas de précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé et que le moyen tiré de la perte de rémunération était inopérant.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 10 juin 2025, n° 2511142
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2511142
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 13 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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