Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 11 août 2025, M. A… B… demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 du préfet de police de Paris en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ;

2°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de procéder à l’effacement du signalement aux fins de non admission.

Il soutient que :

la décision est insuffisamment motivée ;

elle est entachée d’un défaut d’examen de sa situation ;

elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. M. B… ressortissant malien né le 28 décembre 1977 à Kanadjiguila, est entré en France le 1er février 2017, selon ses déclarations. Le 12 décembre 2024 il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de police de Paris. Par un arrêté du 2 juin 2025 le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement.

2. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. (…) ».

3. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’arrêté attaqué vise notamment le 3° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile et comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision portant obligation de quitter le territoire français. Il s’ensuit que le moyen tiré de l’insuffisance de motivation est manifestement infondé.

4. En deuxième lieu, si M. B… soutient que l’arrêté attaqué est entaché d’un défaut d’examen sérieux de sa situation, il n’assortit ses allégations d’aucun élément circonstancié et probant. Par suite, le moyen doit être écarté comme n’étant manifestement pas assorti des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.

5. En troisième lieu, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation, qui ne fait l’objet d’aucun développement et à l’appui duquel aucune pièce n’est produite, n’est manifestement pas assorti des précisions permettant d’en apprécier son bien-fondé.

6. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. B… doit être rejetée par application du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, en toutes ses conclusions.

O R D O N N E  :

Article 1er : La requête de M. B… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….

Fait à Paris, le 18 décembre 2025.

La vice-présidente de la 1ère section

Signé

M.-O. Le Roux

La République mande et ordonne au préfet de police de Paris ou à tout préfet territorialement compétent en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.