Désistement 12 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 12 nov. 2025, n° 2329010 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2329010 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023 M. L… D…, Mmes L… et AB… AC…, Mme F… P…, M. H… C…, M. W… et Mme G… Q…, M. U… J…, M. A… R…, Mme E… I…, M. X… M…, M. N… S…, Mme V… Y…, Mme Z… T… et M. B… AA… représentés par Me Catry, demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision tacite du 10 octobre 2023 par laquelle la maire de Paris a accordé un permis de construire à la SCI 6G pour la construction d’un bâtiment à destination de commerce, d’habitation situé au …, dans le 17ème arrondissement Paris ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat et de la SCI 6G le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.
Par une lettre du 13 octobre 2025, une demande de maintien de la requête a été adressée au requérant.
Par un acte, enregistré le 16 octobre 2025, M. D… et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 16 octobre 2025, M. D… et autres ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. D… et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. L… D…, premier dénommé pour l’ensemble des requérants, à la Ville de Paris, et à la SCI 6G.
Fait à Paris, le 12 novembre 2025.
La vice-présidente de la 4ème section,
signé
Stoltz-Valette
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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