Désistement 2 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 2 juin 2026, n° 2419121 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2419121 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 juillet, 23 octobre et
23 décembre 2024, Mme B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du
19 mars 2024 par laquelle le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a rejeté sa demande d’attribution de logement en résidence CROUS pour l’année universitaire 2024-2025, ensemble la décision du 10 juillet 2024 portant rejet de son recours gracieux.
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, Mme A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, Mme A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et au directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l’académie de Paris.
.
Fait à Paris, le 2 juin 2026.
Le président de la 1ère section
Signé
J-C. TRUILHÉ
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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