Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, M. B… A… forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 6 août 2025 par la caisse d’allocations familiales de Paris à fin de recouvrement d’un indu d’allocation de logement sociale (ALS) d’un montant de 840 euros.

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2026, la caisse d’allocations familiales de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3( constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) ».

Il ressort des pièces du dossier que la caisse d’allocations familiales de Paris a renoncé à l’action en recouvrement de l’indu objet de la contrainte à l’encontre de laquelle M. A… a formé opposition. La requête de M. A… a donc perdu son objet en cours d’instance. Par suite, il n’y a plus lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la caisse d’allocations familiales de Paris.

Fait à Paris, le 9 mars 2026.

La vice-présidente de la 6ème section,

S. Marzoug

La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.